Article 13

Article en vigueur depuis le 25 juin 2018.

Carte de l'article 13 du Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 décembre 2001 au 7 août 2007 (modifiée)
• Rédaction du 7 août 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1187 2007-08-03 art. 1 7° JORF 7 août 2007
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 25 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-506 du 21 juin 2018 - art. 15; Décret n°2018-506 du 21 juin 2018 - art. 6
• Rédaction depuis le 25 juin 2018 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2018-506 du 21 juin 2018 - art. 27 (V)