Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 25 juin 2018.

TexteDécret n°2001-1207 du 19 décembre 2001

RattachementChapitre IV : Avancement

IdentifiantLEGIARTI000037101950

Texte parentLEGITEXT000037101305

Référencearticle 13 du décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 (version du 25 juin 2018)Légifrance →

1. Les attachés nommés au grade d'attaché principal en application des 1° et 2° de l'article 12 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION dans le grade d'attaché	SITUATION dans le grade d'attaché principal	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	3e échelon	Sans ancienneté
6e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

2. .

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