Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Carte de l'article 3 du Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 20 décembre 2001 au 1er janvier 2017 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-506 du 21 juin 2018 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 25 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-506 du 21 juin 2018 - art. 10; Décret n°2018-506 du 21 juin 2018 - art. 9
- Rédaction du 25 juin 2018 au 1er janvier 2021 (modifiée)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-506 du 21 juin 2018 - art. 22 (V)
Décrets liés (1)
- Décret n°90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°90-841 du 21 septembre 1990 - art. 1 (V)