Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteDécret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000037108977
Texte parentLEGITEXT000037101305
Référencearticle 3 du décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le corps des attachés d'administration hospitalière comprend :

2. 1° Le grade d'attaché qui comporte onze échelons ;

3. 2° Le grade d'attaché principal qui comporte dix échelons ;

4. 3° Le grade d'attaché d'administration hors classe qui comporte six échelons et un échelon spécial.

5. Le grade d'attaché d'administration hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.

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