Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 25 juin 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 juin 2018 au 4 février 2019 (modifiée)
• Rédaction du 4 février 2019 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 janvier 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-530 du 29 juin 2023 - art. 6 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 2018 relatif à la préservation de l'anonymat des membres des unités d'intervention spécialisées dans la lutte contre le terrorisme (en vigueur)