Arrêté du 25 juin 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

TexteArrêté du 25 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000048289412
Texte parentLEGITEXT000037108277
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juin 2018 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. Les unités d'intervention spécialisées dans la lutte contre le terrorisme mentionnées à l'article 413-14 du code pénal sont les suivantes :

2. I. - Services et unités relevant de la direction générale de la police nationale :

3. 1° L'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale ;

4. 2° Les antennes de l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale ;

5. 3° Les groupes d'intervention de la police nationale ;

6. 4° Les brigades de recherche et d'intervention de la direction nationale de la police judiciaire.

7. II. - Unités relevant de la direction générale de la gendarmerie nationale :

8. 1° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

9. 2° Les antennes du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale de métropole et d'outre-mer ;

10. 3° Le détachement du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale de la garde républicaine à Paris.

11. III. - La brigade anti-commando de la préfecture de police dont la composition est fixée par arrêté du préfet de police.

12. IV. - Le groupement d'intervention du déminage relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Nota : Conformément à l'article 7 du décret n° 2023-530 du 29 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

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