Article 10

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 11 juillet 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 septembre 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 8

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées (en vigueur)