Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 22 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 février 2011 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 juillet 2018 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 juillet 2018 relatif au guichet unique « génie civil » prévu à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux (en vigueur)