Arrêté du 22 décembre 2010 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
Carte de l'article 7 du Arrêté du 22 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 27 février 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 octobre 2011 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 octobre 2018 - art. 4
- Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2024 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2010 fixant les modalités de fonctionnement du guichet unique prévu à l'article L. 554-2 du code de l'environnement et l'arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux obligations des exploitants d'ouvrages et des prestataires d'aide envers le téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » (en vigueur)
- Arrêté du 26 octobre 2018 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d'une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement (en vigueur)
- Arrêté du 23 décembre 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux (en vigueur)