Article 4

Article en vigueur depuis le 16 septembre 2024.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 16 juillet 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2020 au 16 septembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 septembre 2024 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 septembre 2024 modifiant la liste des langues vivantes pouvant être présentées au baccalauréat général et au baccalauréat technologique à compter de la session 2026 (en vigueur)