Article 10

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2021.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 16 juillet 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2020 au 29 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 29 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2021 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux évaluations communes à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022 (en vigueur)