Décret n°2018-620 du 16 juillet 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 2 du Décret n°2018-620 du 16 juillet 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 8 octobre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des services culturels et du patrimoine (abrogé)
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