1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 8 octobre 1998
3. Art. 1, Art. 2
4. L'arrêté du 8 octobre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs-économistes de la construction est abrogé.
Décret n°2018-620 du 16 juillet 2018 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteDécret n°2018-620 du 16 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037214808
Texte parentLEGITEXT000037214803
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