Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2026.

Carte de l'article Annexe 1 du Arrêté du 26 juin 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2026 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)