Arrêté du 26 juin 2018 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2026.

TexteArrêté du 26 juin 2018
RattachementAnnexe 1
IdentifiantLEGIARTI000054566163
Texte parentLEGITEXT000037221888
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 26 juin 2018 (version du 31 juillet 2026)Légifrance →

1. DÉCLARATION D'INTÉRÊTS

2. Etat-major des armées (EMA) :

3. Commandant du centre de soutien des opérations et des acheminements (CSOA).

4. Armée de Terre :

5. Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer).

6. Marine nationale :

7. Président de la commission permanente des programmes et des essais (CPPE) ;

8. Directeur local du service de soutien de la flotte de Brest (SSF) ;

9. Directeur local du service de soutien de la flotte de Toulon (SSF).

10. Armée de l'Air et de l'espace :

11. Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand.

12. Service du commissariat des armées (SCA) :

13. Directeur central adjoint (DCSCA) ;

14. Sous-directeur métiers (DCSCA) ;

15. Directeur du centre interarmées d'administration des opérations (CIAO) ;

16. Directeurs du commissariat (DIC) ;

17. Directeur du centre interarmées du soutien équipements commissariat (CIEC) ;

18. Directeur de l'école des spécialités du commissariat des armées (ESCA).

19. Service de l'énergie opérationnelle :

20. Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées (DELPIA).

21. Commissariat au numérique de défense (CND) :

22. Directeur de la direction zonale du commissariat au numérique de défense de Toulon ;

23. Directeur de la direction zonale du commissariat au numérique de défense de Brest.

24. Service de santé des armées (SSA) :

25. Directeur des approvisionnements en produits de santé (DAPSA).

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