Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4122-6, L. 4122-8 et R. 4122-34 et suivants ;
Vu le décret n° 2018-63 du 2 février 2018 relatif aux obligations de transmission de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale prévues aux articles L. 4122-6 et L. 4122-8 du code de la défense,
Arrête :
1. La liste des emplois mentionnés au 4° de l'article R. 4122-34 du code de la défense est fixée en annexe 1.
2. La liste des emplois mentionnés au 1° de l'article R. 4122-42 du code de la défense est fixée en annexe 2.
1. Les militaires qui occupent l'un des emplois mentionnés en annexe 1 à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté transmettent à l'autorité hiérarchique dont ils relèvent leur déclaration d'intérêts dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
2. Les militaires qui occupent l'un des emplois mentionnés en annexe 2 à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté transmettent à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique leur déclaration de situation patrimoniale dans un délai de six mois à compter de cette date. Dans le même délai, ils transmettent à l'autorité hiérarchique dont ils relèvent leur déclaration d'intérêts.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1. DÉCLARATION D'INTÉRÊTS
2. Etat-major des armées (EMA) :
3. Commandant du centre de soutien des opérations et des acheminements (CSOA).
4. Armée de Terre :
5. Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer).
6. Marine nationale :
7. Président de la commission permanente des programmes et des essais (CPPE) ;
8. Directeur local du service de soutien de la flotte de Brest (SSF) ;
9. Directeur local du service de soutien de la flotte de Toulon (SSF).
10. Armée de l'Air et de l'espace :
11. Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand.
12. Service du commissariat des armées (SCA) :
13. Directeur central adjoint (DCSCA) ;
14. Sous-directeur métiers (DCSCA) ;
15. Directeur du centre interarmées d'administration des opérations (CIAO) ;
16. Directeurs du commissariat (DIC) ;
17. Directeur du centre interarmées du soutien équipements commissariat (CIEC) ;
18. Directeur de l'école des spécialités du commissariat des armées (ESCA).
19. Service de l'énergie opérationnelle :
20. Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées (DELPIA).
21. Commissariat au numérique de défense (CND) :
22. Directeur de la direction zonale du commissariat au numérique de défense de Toulon ;
23. Directeur de la direction zonale du commissariat au numérique de défense de Brest.
24. Service de santé des armées (SSA) :
25. Directeur des approvisionnements en produits de santé (DAPSA).
1. DÉCLARATION DE SITUATION PATRIMONIALE
2. Armée de Terre :
3. Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer).
4. Marine nationale :
5. Président de la commission permanente des programmes et des essais (CPPE) ;
6. Directeur local du service de soutien de la flotte de Brest (SSF) ;
7. Directeur local du service de soutien de la flotte de Toulon (SSF).
8. Armée de l'Air et de l'espace :
9. Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand.
10. Service du commissariat des armées (SCA) :
11. Directeur central adjoint (DCSCA) ;
12. Sous-directeur métiers (DCSCA) ;
13. Directeur du centre interarmées d'administration des opérations (CIAO) ;
14. Directeurs du commissariat (DIC) ;
15. Directeur du centre interarmées du soutien équipements commissariat (CIEC).
16. Service de l'énergie opérationnelle :
17. Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées (DELPIA).
18. Commissariat au numérique de défense (CND) :
19. Directeur de la direction zonale du commissariat au numérique de défense de Toulon ;
20. Directeur de la direction zonale du commissariat au numérique de défense de Brest.
21. Service de santé des armées (SSA) :
22. Directeur des approvisionnements en produits de santé (DAPSA).
Fait le 26 juin 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, A.-S. Avé
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juillet 2018).