Arrêté du 26 juin 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2018.

TexteArrêté du 26 juin 2018

IdentifiantLEGIARTI000037221896

Texte parentLEGITEXT000037221888

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juin 2018 (version du 20 juillet 2018)Légifrance →

1. La liste des emplois mentionnés au 4° de l'article R. 4122-34 du code de la défense est fixée en annexe 1.

2. La liste des emplois mentionnés au 1° de l'article R. 4122-42 du code de la défense est fixée en annexe 2.

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