Arrêté du 26 juin 2018 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2026.

TexteArrêté du 26 juin 2018
RattachementAnnexe 2
IdentifiantLEGIARTI000054566161
Texte parentLEGITEXT000037221888
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 26 juin 2018 (version du 31 juillet 2026)Légifrance →

1. DÉCLARATION DE SITUATION PATRIMONIALE

2. Armée de Terre :

3. Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer).

4. Marine nationale :

5. Président de la commission permanente des programmes et des essais (CPPE) ;

6. Directeur local du service de soutien de la flotte de Brest (SSF) ;

7. Directeur local du service de soutien de la flotte de Toulon (SSF).

8. Armée de l'Air et de l'espace :

9. Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand.

10. Service du commissariat des armées (SCA) :

11. Directeur central adjoint (DCSCA) ;

12. Sous-directeur métiers (DCSCA) ;

13. Directeur du centre interarmées d'administration des opérations (CIAO) ;

14. Directeurs du commissariat (DIC) ;

15. Directeur du centre interarmées du soutien équipements commissariat (CIEC).

16. Service de l'énergie opérationnelle :

17. Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées (DELPIA).

18. Commissariat au numérique de défense (CND) :

19. Directeur de la direction zonale du commissariat au numérique de défense de Toulon ;

20. Directeur de la direction zonale du commissariat au numérique de défense de Brest.

21. Service de santé des armées (SSA) :

22. Directeur des approvisionnements en produits de santé (DAPSA).

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