Article 1

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2018.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2009 au 21 juillet 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 juillet 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)