1. Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 30 juin 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 juillet 2018.
TexteArrêté du 30 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000037228790
Texte parentLEGITEXT000037228794
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