Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 6 juillet 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2019 au 1er avril 2024 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2024 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 novembre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 avril 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques (en vigueur)