Article 15

Article en vigueur depuis le 1er mars 2019.

Carte de l'article 15 du Arrêté du 1 novembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 novembre 2006 au 1er mars 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mars 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 juillet 2019 - art. 10

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers et dans le ministère de la décentralisation et de la fonction publique du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (en vigueur)