RattachementB. - Frais de séjour pour les missions à l'étranger et en outre-mer.
II - Missions et intérims à l'étranger et outre-mer
B. - Frais de séjour pour les missions à l'étranger et en outre-mer.
IdentifiantLEGIARTI000038936173
Texte parentLEGITEXT000037252062
Référencearticle 15 de l'arrêté du 1 novembre 2006 (version du 1er mars 2019)Légifrance →
1. L'indemnité journalière de mission à l'étranger est allouée dans les conditions suivantes :
2. 65 % au titre de la nuitée si l'agent est en mission pendant tout ou partie de la période comprise entre 0 heure et 5 heures et sur présentation du justificatif de paiement de l'hébergement ;
3. 17,5 % pour le repas de midi si l'agent est en mission pendant la totalité de la période comprise entre 12 heures et 14 heures ;
4. 17,5 % pour le repas du soir si l'agent est en mission pendant la totalité de la période comprise entre 19 heures et 21 heures.
5. Pour le calcul des indemnités, la mission commence à l'heure d'arrivée dans la localité, le port ou l'aéroport de destination et se termine à l'heure de départ de ce même lieu pour le retour.
6. Ces dispositions sont également applicables à l'intérim.
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