Article 2

Article abrogé, en vigueur du 27 septembre 2018 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 20 juillet 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 juillet 2018 au 27 septembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 27 septembre 2018 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 20 juillet 2018 portant organisation et fonctionnement de la commission administrative paritaire spéciale prévue à l'article D. 222-14 du code forestier à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés à l'Office national des forêts (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2022 portant institution et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires gérés par ou rattachés pour leur gestion à l'Office national des forêts (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 29 mai 2026 portant institution et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires gérés par ou rattachés pour leur gestion à l'Office national des forêts (en vigueur)