Article abrogé, en vigueur du 27 septembre 2018 au 1er janvier 2023.
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TexteArrêté du 20 juillet 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à la commission administrative paritaire spéciale prévue à l'article D. 222-14 du code forestier à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés à l'Office national des forêts
IdentifiantLEGIARTI000037435127
Texte parentLEGITEXT000037254906
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 juillet 2018 (version du 27 septembre 2018)Légifrance →
1. La commission prévue à l'article 1er est ainsi composée :
Membres
Titulaires
Suppléants
a) Représentants du personnel :
Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement
2
2
Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
2
2
Ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement
1
1
b) Représentants de l'administration
5
5
Total
10
10
2. En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la commission administrative paritaire spéciale mentionnée à l'article 1er sont fixées comme suit :
3. - hommes : 308 (72,81%) ;
4. - femmes : 115 (27,19%).
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