Arrêté du 20 juillet 2018 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2018 au 1er janvier 2023.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 20 juillet 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 3 juin 2022 portant institution et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires gérés par ou rattachés pour leur gestion à l'Office national des forêts (abrogation programmée, abrogé)
- Arrêté du 29 mai 2026 portant institution et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires gérés par ou rattachés pour leur gestion à l'Office national des forêts (en vigueur)