Arrêté du 25 juillet 2018 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 5 août 2018 au 4 septembre 2023.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 25 juillet 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 24 juillet 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale (en vigueur)
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