Article 5

Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 2018 au 4 septembre 2023.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 25 juillet 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 2018 au 2 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 2 décembre 2018 au 4 septembre 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2018 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale (en vigueur)