Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 6 août 2018 au 28 avril 2019.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 25 juillet 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 août 2018 au 28 avril 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 avril 2019 fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants (en vigueur)