Arrêté du 25 juillet 2018 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 6 août 2018 au 28 avril 2019.

TexteArrêté du 25 juillet 2018

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000037292583

Texte parentLEGITEXT000037292562

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 25 juillet 2018 (version du 6 août 2018)Légifrance →

1. ANNEXE

2. MODÈLE DE STATUTS DES CAISSES LOCALES DÉLÉGUÉES POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

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