Article 15

Article en vigueur depuis le 5 juin 2022.

Carte de l'article 15 du Arrêté du 30 juillet 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2018 au 5 juin 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 mai 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 mai 2022 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire (en vigueur)