Article 20

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2018.

Carte de l'article 20 du Arrêté du 2 août 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2018 au 16 novembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 novembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 août 2018 relatif à la formation initiale et à la formation continue des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (en vigueur)