Article 4

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2021.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 9 août 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 août 2018 au 15 août 2020 (modifiée)
• Rédaction du 15 août 2020 au 29 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 août 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 juillet 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 août 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 2018 relatif à la carte électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté et aux pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote à l'occasion de cette consultation (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 août 2018 relatif à la carte électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté et aux pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote à l'occasion de cette consultation (en vigueur)