Article 9

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 juillet 2028.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 22 août 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2018 au 1er septembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2022 au 31 juillet 2028 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 9 août 2022 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 août 2022 portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social (en vigueur)