Article 1

Article en vigueur depuis le 25 août 2018.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 6 septembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 septembre 1994 au 25 août 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 août 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 août 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (en vigueur)