Arrêté du 6 septembre 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 août 2018.

TexteArrêté du 6 septembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000037337959

Texte parentLEGITEXT000037334516

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 septembre 1994 (version du 25 août 2018)Légifrance →

1. Est reconnu comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée le conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France.

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