Article 1

Article en vigueur depuis le 5 avril 2007.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 29 mai 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 mai 2006 au 5 avril 2007 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 avril 2007 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 mars 2007 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 mars 2007 complétant les conditions mises à l'agrément des projets de production d'hydroélectricité d'une capacité de production excédant 20 MW et prévues par l'arrêté du 29 mai 2006 pris pour l'application des articles 3 et 4 du décret n° 2006-622 du 29 mai 2006 pris pour l'application des articles L. 229-20 à L. 229-24 du code de l'environnement et portant transposition de la directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto (en vigueur)