Article Annexe 15

Article en vigueur depuis le 24 août 2018.

Carte de l'article Annexe 15 du Arrêté du 20 octobre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 24 octobre 2016 au 30 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction du 30 avril 2017 au 3 mai 2017 (modifiée) — issue de : Avis divers - art., v. init.
• Rédaction du 3 mai 2017 au 11 mars 2018 (modifiée) — issue de : Avis divers - art., v. init.
• Rédaction du 11 mars 2018 au 24 août 2018 (modifiée) — issue de : Avis divers - art., v. init.
• Rédaction depuis le 24 août 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 août 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 août 2018 complétant l'annexe de l'arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)