Article 1

Article en vigueur depuis le 10 mars 2018.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 20 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 mars 2007 au 10 mars 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 mars 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 février 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « poissonnier » (en vigueur)