1. Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle " poissonnier écailler " dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 20 mars 2007 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 mars 2018.
TexteArrêté du 20 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000037364737
Texte parentLEGITEXT000037364739
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