Arrêté du 20 mars 2007 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 31 mars 2007 au 10 mars 2018.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 20 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

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Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « poissonnier » (en vigueur)
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