Arrêté du 20 mars 2007 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 31 mars 2007 au 10 mars 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 mars 2007

IdentifiantLEGIARTI000036685531

Texte parentLEGITEXT000037364739

Référencearticle 8 de l'arrêté du 20 mars 2007 (version du 31 mars 2007)Légifrance →

1. La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " poissonnier " aura lieu en 2009.

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