Article 2 bis

Article en vigueur depuis le 4 février 2022.

Carte de l'article 2 bis du Arrêté du 12 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 septembre 2018 au 4 février 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 février 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 janvier 2022 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages (en vigueur)