Article 1

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2018.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 6 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 mai 1988 au 6 septembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 août 2018 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école (en vigueur)