Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mai 1988 (version du 6 septembre 2018)Légifrance →
1. Il est créé, auprès du directeur chargé des personnels d'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur, une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 3 août 2018, les dispositions s'appliquent en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.