Article 3

Article abrogé, en vigueur du 31 août 2015 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 3 du ARRÊTÉ du 28 août 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 août 2015 au 1er janvier 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » (en vigueur)