Article 14

Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2018 au 9 mai 2020.

Carte de l'article 14 du Arrêté du 27 juin 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 septembre 2018 au 9 mai 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)