Arrêté du 27 juin 2018 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2018 au 9 mai 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 juin 2018

RattachementChapitre III : LE STAGE NATIONAL DE FORMATION PRATIQUE

IdentifiantLEGIARTI000037405511

Texte parentLEGITEXT000037405461

Référencearticle 14 de l'arrêté du 27 juin 2018 (version du 17 septembre 2018)Légifrance →

1. L'accès au stage national de formation pratique est subordonné à la validation de tests physiques dont la nature et les modalités sont précisées par instruction.

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