Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24-1 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 modifié fixant les titres professionnels et la qualification exigée pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2016 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie,
Arrête :
Article 29 LEGIARTI000037405537
A abrogé :
- Arrêté du 13 mars 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 28
Divisions : Chapitre 1er : La formation théorique ; Chapitre 2 : Les commissions régionales d'agrément ; Chapitre 3 : Le stage national de formation pratique ; Chapitre 4 : La commission nationale du diplôme d'arme ; Chapitre 5 : Dispositions diverses
Fait le 27 juin 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, H. Renaud
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité intérieure (V)