Article 3-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.

Carte de l'article 3-1 du Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 septembre 2018 au 2 juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction du 2 juillet 2021 au 1er mars 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.
• Rédaction depuis le 1er mars 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-159 du 28 février 2024 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-159 du 28 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-159 du 28 février 2024 - art. 2